Warning: call_user_func_array() expects parameter 1 to be a valid callback, function 'wpm_post_excerpt' not found or invalid function name in /home/croquantsh/amf62/wp-includes/class-wp-hook.php on line 308

Warning: call_user_func_array() expects parameter 1 to be a valid callback, function 'wpm_post_excerpt' not found or invalid function name in /home/croquantsh/amf62/wp-includes/class-wp-hook.php on line 308
L
L

Suppression de la CVAE : l’AMF saisit Gabriel Attal, Ministre chargé des comptes publics

Le 6 octobre dernier, David LISNARD, Président de l’AMF, a interpellé Gabriel ATTAL, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, chargé des comptes publics, concernant la suppression de la CVAE, une ressource fiscale essentielle des collectivités, prévue dans le projet de loi de finances pour 2023 présenté par le gouvernement.

Si l’AMF partage le souci de permettre une réindustrialisation du pays, notamment par l’allègement de la fiscalité de production, le choix de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt économique, plutôt qu’un impôt de production proprement dit, c’est-à-dire un impôt de production affectant directement la compétitivité des entreprises, pourrait contrevenir à l’objectif affiché.

L’AMF estime qu’il est indispensable de maintenir le lien fiscal entre les entreprises et leur commune d’implantation, qui constitue un levier d’attractivité des communes et favorise la réindustrialisation du pays.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

EcoWatt : la « météo de l’électricité » pour limiter les risques de coupures

EcoWatt est un dispositif porté par RTE et l'ADEME qui permet de constater en temps réel le niveau de consommation d'électricité. Dans un contexte marqué par un risque de tension accru sur le réseau électrique, l’AMF s'est associée au dispositif pour contribuer à...

Finances locales : l’AMF propose une motion à adopter en Conseil municipal ou communautaire

D)ans un courrier adressé à l'ensemble des adhérents, David LISNARD, Président de l'AMF propose l'adoption en Conseil municipal ou communautaire d'une motion afin de porter plus fort encore les demandes de l'AMF auprès du Gouvernemeent concernant, entre autres,...

Hausse des prix de l’énergie : l’AMF salue le nouveau dispositif de compensation annoncé par la Première Ministre

[Communiqué de presse AMF] Depuis près d’un an, l’AMF interpelle les pouvoirs publics sur les conséquences de la hausse brutale des coûts de l’énergie sur l’équilibre budgétaire des communes et intercommunalités, menaçant la continuité des services publics locaux. Le...

Tornade dans le Sud-Arrageois : l’AMF62 organise une collecte de fonds pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés

Le 23 octobre dernier, le Sud-Arrageois, et plus particulièrement les communes de Bihucourt, Hendecourt-les-Cagnicourt, Mory et Récourt, était frappé par une tornade touchant plus de 180 habitations dont 51 sont aujourd'hui inhabitables. Fidèle aux valeurs de...

Retour sur la 7ème Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais

Vous étiez 620 participants, élus, secrétaires de mairie et directeurs généraux des services, à faire le déplacement depuis tout le Pas-de-Calais à l'occasion de la 7ème Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais qui s'est déroulée le 6...

Encore quelques places disponibles pour les prochaines formations de l’AMF

Il est encore temps de vous inscrire pour l'une des quatre formations proposées par l'AMF aux mois de novembre et décembre ! Celles-ci porteront sur l'instruction des autorisations d'urbanisme, la gestion des situations difficiles, la gestion d'un cimetière communal...

Retour sur la conférence de presse de rentrée de l’AMF

"Nous voulons participer au redressement du pays. Il faut une grande loi de libertés locales.", c’est le message qu’a voulu rappeler David Lisnard, président de l’AMF lors de la conférence de presse de rentrée de l’Association aux côtés d’André Laignel, premier...

Hausse des prix de l’énergie : Françoise Rossignol, Secrétaire Générale de l’AMF62, sur le plateau de BFM Grand Lille pour évoquer la situation des collectivités du Pas-de-Calais

Jeudi 15 septembre, Françoise Rossignol, Secrétaire générale de l'AMF62, était l'invitée de l'émission Nord Politiques sur BFM Grand Lille pour évoquer la hausse des prix de l'énergie et les conséquences sur les budgets des collectivités. Le mouvement d’augmentation...

PEC : l’AMF saisit le Ministre du Travail, une avancée positive dans le Pas-de-Calais

L’AMF a adressé un courrier le 8 août dernier au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion pour lui demander de débloquer au niveau national un abondement supplémentaire des crédits de l’enveloppe budgétaire des PEC et de procéder à un examen attentif par...

Capteurs de CO2 dans les écoles : les aides prolongées jusqu’au 31 décembre 2022

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé une nouvelle prolongation du dispositif d’aide de l’État pour l’achat de capteurs de CO2 dans les écoles, qui devait prendre fin le 7 juillet. En réponse aux...