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Élections législatives : les règles et dates à retenir

Comme avant chaque élection, le Ministère de l’Intérieur a publié, en prévision des élections législatives des 12 et 19 juin prochain, sa traditionnelle instruction aux maires relative à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin. Elle est complétée, dans le Pas-de-Calais, pas une circulaire de Monsieur le Préfet précisant notamment les lieux de dépôt des procès-verbaux et des listes d’émargement.

La campagne électorale en vue du premier tour du scrutin s’est ouverte le lundi 30 mai 2022 à 0h et s’achèvera le vendredi 10 juin à minuit. Celle du second tour s’ouvrira le lundi 13 juin à 0h et sera close le vendredi 17 juin à minuit.

Panneaux d’affichage

Les panneaux d’affichage sont attribués aux candidats dans l’ordre du tirage au sort auquel a procédé Monsieur le Préfet et qui figure en annexe de la circulaire. Pour rappel, l’installation d’un panneau zéro pour y afficher les textes officiels n’est pas obligatoire.

L’instruction du ministère contient, en annexe, une attestation de carence d’affichage que les maires peuvent envoyer au Préfet pour signaler qu’un candidat n’a pas apposé ses affiches sur les panneaux d’affichage officiels. Si plusieurs signalements ont lieu, le Préfet pourra décider de ne pas autoriser le remboursement des frais d’apposition, normalement prévu pour les candidats ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Bulletins de vote et enveloppes

Les bulletins de vote seront adressés par La Poste « au plus tard le 10 juin 2022 pour le premier tour du scrutin et au plus tard le 18 juin 2022 pour le second tour ». Le Préfet invite les maires à prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’ils puissent être correctement réceptionnés : les mairies ouvertes selon une plage horaire réduite sont par exemple invitées à apposer une affiche pour informer le facteur du numéro de téléphone à appeler en cas de fermeture.

Dès réception des colis, il devra être procédé à la vérification des quantités reçues. En cas d’absence de livraison, d’anomalie, d’insuffisance ou de détérioration, vous devez contacter le bureau des élections de la Préfecture au 03 21 21 21 54 ou au 03 21 21 21 49.

Selon l’instruction, les enveloppes seront fournies « cinq jours au moins » avant l’élection et seront cette année de couleur kraft. Si un complément est nécessaire, vous pouvez là aussi contacter le bureau des élections de la Préfecture pour demander un complément.

Organisation des bureaux de vote et déroulement du scrutin

La fonction de membre du bureau de vote est une mission obligatoire pour les maires, adjoints et conseillers municipaux qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Chaque bureau de vote doit comprendre un président, un secrétaire et au moins deux assesseurs, qui doivent tous être présents à l’ouverture du scrutin et deux membres au moins doivent être présents en permanence.

Le scrutin sera ouvert à 8h et clos à 18h. Le passage des électeurs dans l’isoloir est obligatoire et la vérification de la qualité de l’électeur et de son identité (sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles la présentation d’une pièce d’identité n’est pas obligatoire) se fait avant le dépôt du bulletin dans l’urne. Une fois le bulletin déposé, l’électeur signe la liste d’émargement.

Concernant les mesures sanitaires, le port du masque, la mise en place de jauge et de la distanciation d’un mètre ne sont plus obligatoires et deviennent de simples recommandations. Le lavage des mains avec du gel hydro-alcoolique est fortement recommandé. A cet effet, du gel, ainsi que des masques (matériels fournis par l’État avant l’élection présidentielle) devront être mis à disposition des électeurs. Monsieur le Préfet attire par ailleurs l’attention des maires sur la possibilité de prévoir une file d’attente prioritaire devant l’entrée des bureaux de vote pour les personnes vulnérables.

Procès-verbaux et listes d’émargement

Les modèles de procès-verbaux et les affiches à apposer dans les bureaux de vote (rappelant les cas de nullité des bulletins de vote, le secret du vote et l’obligation de présenter une pièce d’identité dans les communes de 1 000 habitants et plus) sont disponibles sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Concernant les listes d’émargement, elles sont désormais extraites du répertoire électoral unique (REU) et les procurations enregistrées dans celui-ci y sont reportées automatiquement. Il est donc conseillé de procéder à l’édition des listes d’émargement ni trop tôt, pour faire en sorte qu’un maximum de procurations y figure ; ni trop tard, pour éviter un engorgement du système comme ce fut le cas lors de l’élection présidentielle. Le Ministère recommande ainsi de ne pas procéder à l’édition la veille ou l’avant-veille. Si une procuration n’apparait pas sur la liste car elle a été demandée après l’édition de celle-ci, le maire pourra toujours y inscrire le nom du mandataire à côté de celui du mandant. Monsieur le Préfet invite par ailleurs les mairies à privilégier une liste d’émargement pour chaque scrutin, et ce afin d’éviter de devoir se rendre en Préfecture pour récupérer la liste du premier tour.

Une fois les opérations de dépouillement terminées, les procès-verbaux et les listes d’émargement signés devront être transmis au président du bureau de vote centralisateur de votre canton dont vous trouverez la liste en annexe de la circulaire de Monsieur le Préfet. Dès que les communes chefs-lieux de canton auront réceptionné la totalité des procès-verbaux et listes d’émargement des communes de leur canton, elles contacteront les services de police ou de gendarmerie de leur ressort qui viendront chercher ces documents et les achemineront à la Préfecture, en respectant la procédure décrite dans la circulaire.

Des permanences en Préfecture le 11-12 et 18-19 juin

Le bureau des élections et des associations de la Préfecture du Pas-de-Calais sera joignable au 03 21 21 21 54, au 03 21 21 21 49 et au 03 21 21 21 57 :

– les samedis 11 et 18 juin de 9h à 17h

– les dimanches 12 et 19 juin de 8h à minuit

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